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Vertaling en analyse van woorden door kunstmatige intelligentie
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Wat (wie) is Sénatus-consulte - definitie
Sénatus-consulte
Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens.
Sénatus-consultes sous Napoléon III
Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III (souverain de 1852 à 1870), soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres :
Sénatus-consulte du 22 avril 1863
Le sénatus-consulte du est une loi, voté par le Sénat français sous le Second Empire, visant à organiser la propriété foncière en Algérie et à délimiter les territoires des tribus et des douars Application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 et délimitation des douars (1881/1936), sur anom.archivesnationales.
Voorbeelden uit tekstcorpus voor Sénatus-consulte
1. Le sénatus–consulte de 1863 navait pas seulement pour but doffrir un cadre légal ŕ la prédation fonci';re menée par les " colonistes ", mais aussi dachever une institution sociale séculaire : la tribu.